Les statuts de l’association

Les statuts

Suite à l’approbation des statuts par l’assemblée constitutive du 2 avril 1995, suite aux modifications en assemblées générales du 12 février 1996, du 12 janvier 1998, du 2 octobre 2000, du 6 juin 2011 et du 30 juin 2014 les statuts de l’association ”La Galerie” sont les suivants:

Article 1

Dénomination et siège

Sous le nom d’association ”La Galerie” est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 ss. du Code Civil Suisse dont le siège est à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 2

Buts

La Galerie est une association a but culturel qui par le biais d’activités diverses (expositions, concerts, spectacles, fêtes, buvette, repas, etc.), cherche à être un lieu passerelle entre des gens différents, entre des gens qui tendent à se distancier. La Galerie a pour but de développer un cadre favorable à la rencontre et à la solidarité. La Galerie s’inspire des buts et motivations de sa charte. Les activités, ouvertes à tous, sont réalisées en tenant compte des compétences de chacun.

Article 3

Membres

  1. Toute personne souhaitant devenir membre de La Galerie est soumise à une même période d’essai fixée par le comité. Après cette période d’essai, le comité décide d’inclure ou non cette nouvelle personne en tant que membre de l’association.
  2. Tous les membres de l’association sont bénévoles, impérativement.
  3. Tout membre s’engage à participer aux activités de la Galerie. Cet engagement est confirmé tous les semestres.
  4. Tout membre peut quitter l’association en avisant un membre du comité.
  5. Toute exclusion de membre est décidée à la majorité simple d’un AG.

Article 4

Organes

Les organes de l’Association sont:

  1. L’Assemblée Générale.
  2. Le Comité.

Article 5

L’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an. Elle est convoquée au moins dix jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
  2. L’A.G. est valablement constituée quel que soit le nombre de membre présent.
  3. Tous les membres de l’Association sont automatiquement membre de l’A.G.
  4. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
  5. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si elle est demandée par un minimum d’un tiers des membres de la Galerie.

Article 6

Compétences de l’A.G.

L’Assemblée Générale a les compétences suivantes:

  1. Prendre les décisions relatives à l’organisation de l’Association.
  2. Election du comité.
  3. Election du président.
  4. Création de commissions spécialisées.
  5. Election du trésorier.
  6. Approbation des comptes annuels.
  7. Modification des statuts.
  8. Exclusion d’un membre.
  9. Dissolution de l’Association.

Article 7

Le Comité

  1. Le Comité, qui compte un nombre impair de membres, se compose d’au moins trois personnes qui sont élues par l’Assemblée Générale, pour une durée d’un an, mandat renouvelable.
  2. Le Comité a pour tâches de mettre en place des idées, de coordonner l’ensemble des activités visant à la réalisation des buts de l’Association et de s’assurer du bon fonctionnement des Commissions. Il convoque et anime l’Assemblée Générale et rédige les P.V. Il s’occupe également des nouveaux bénévoles et de l’encadrement des membres de l’association.
  3. les membres de l’association élisent lors de l’assemblée général, le/la président-e, le/la trésorier-e, le/la secrétaire

Article 8

Le Président

  1. Le Président est obligatoirement un des membres du Comité.
  2. Il est élu pour une durée d’un an, reconductible.
  3. Le Président convoque et anime le Comité. Il fixe l’ordre du jour d’après les propositions de l’Assemblée Générale, du Comité et des Commissions.
  4. Il représente l’Association à l’extérieur.

Article 9

Le Trésorier

  1. Le Trésorier, membre du Comité, s’occupe des comptes de l’Association.
  2. Il est élu pour une durée d’un an, reconductible.
  3. Il établit les comptes annuels qui sont présentés à la première Assemblée Générale dans l’année qui suit l’exercice, après que les comptes ont été vérifiés par deux membres de l’association non membres du comité.

Article 10

Les Commissions

Des commissions, au nombre de membres variés, se créent par l’Assemblée Générale
pour des tâches spécifiques de réflexion et d’organisation concurrent des activités de l’Association, comme, par exemple, animation, exposition, évaluation de l’action de l’Association, etc. Elles se réfèrent au comité. Ces commissions peuvent être dissoutes automatiquement lorsque les buts qu’elles se sont fixés sont atteints.

Article 11

Ressources financières

Les ressources financières de l’Association sont constituées par des dons, legs, subventions et autres contributions, ainsi que par le produit de ses propres activités, réinvesties dans le fonctionnement de l’Association. Les membres ne payent pas de cotisations.

Article 12

Responsabilité

La fortune et les revenus de l’association répondent exclusivement de ses obligations. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 13

Dissolution

  1. L’Association peut se dissoudre en tout temps. La dissolution doit être prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres présents.
  2. L’attribution de l’actif éventuel restant lors de la dissolution est discutée lors de l’Assemblée Générale, mais il doit aller en priorité à une nouvelle association conservant les mêmes buts qui serait créée par des membres de l’association ”La Galerie” et si ce n’est pas le cas à une association dont les buts répondent aux préoccupations des membres de l’association ”La Galerie”.